ANCE plaide pour l’adoption de la loi anti-corruption

Le gouvernement togolais a multiplié au cours de ces cinq (5) dernières années de nombreuses mesures visant le renforcement du cadre légal et institutionnel de lutte contre la corruption. Parmi ces actions prises par le Togo, il y’a la loi portant nouveau code pénal qui criminalise l’infraction de corruption mais surtout la création de la Haute Autorité de Prévention et de Lutte contre la Corruption et des Infractions Assimilées. L’ANCE, Contact National de Transparency International au Togo plaide pour l’amélioration des mesures nationales de lutte contre la corruption par l’adoption de la loi cadre portant prévention et lutte contre la corruption et les infractions assimilées.

Le Togo avec 32 points sur 100 possible se retrouve à la 117e place dans le dernier rapport de l’indice de perception de la corruption (IPC) de Transparency International publié en février 2018. Ce score qui stagne depuis 2015 malgré l’adoption du nouveau code pénal et d’un organe de prévention et de lutte contre la corruption et infractions assimilées (HAPLUCIA).

L’ANCE-Togo estime que l’adoption et la mise en œuvre effective de la loi cadre portant prévention et lutte contre la corruption et les infractions assimilées pourrait booster la lutte contre la corruption au Togo. L’étude technique de l’avant-projet de loi a été faite sous l’égide de la HAPLUCIA avec la participation active des acteurs des autres secteurs (public, privé et organisations de la société civile), dont l’ANCE-Togo. Cet-avant-projet de loi comporte plusieurs dispositions qui une fois adoptées, vont renforcer la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, telles que  la déclaration de biens, la protection des dénonciateurs, l’obligation pour les acteurs d’adopter et d’appliquer des codes et normes d’éthique et de déontologie, obligations pour les entités ou opérateurs du secteur privé d’établir, de tenir et de conserver des livres et registres  comptables ainsi que des états financiers, etc. Pour le Directeur Exécutif de l’ANCE-Togo, l’adoption d’une telle loi permettra de doter notre pays d’un instrument moderne de lutte et renforcera la prévention et la lutte contre ce fléau au Togo.  le Directeur Exécutif, Dr Fabrice EBEH  invite donc les autorités du pays à accélérer le processus d’adoption de cette loi.

 

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