ANCE-Togo félicite le gouvernement pour l’adoption de la loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Les députés ont voté à l’unanimité le mardi 24 Avril 2018 la loi sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. l’ANCE-Togo salut cette initiative du gouvernement qui va contribuer à l’amélioration de la bonne gouvernance économique au Togo.

Cette nouvelle loi que vient de se doter le Togo renforce le corpus juridique permettant de prévenir l’utilisation des circuits économiques et financiers à des fins de recyclage de capitaux d’origine illicite. Son champ d’application couvre donc toute personne physique ou morale qui dans le cadre de sa profession, réalise, contrôle ou conseille des opérations entrainant des dépôts, des échanges, des placements, des conversions ou tous mouvements de capitaux. Elle comporte des innovations qui renforcent  les capacités d’intervention de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) , dont la mission est de recueillir et de traiter le renseignement financier sur les circuits de blanchiment de capitaux.

Parmi autres mesures contenues dans cette loi, on peut citer l’obligation faite désormais aux institutions financières installées au Togo de procéder à une vérification scrupuleuse pour tout transfert de capitaux à l’étranger et le transfert de devises dépassant quinze (15) millions de Francs CFA par voie aérienne, terrestre ou maritime sans déclaration préalable auprès de la douane est désormais érigée en infraction et sanctionné.

A travers donc cette réforme, le gouvernement a voulu mettre en conformité la législation nationale avec les textes juridiques en vigueur dans l’espace UEMOA qui prennent déjà en compte les nouvelles normes internationales édictées par le GAFI; combler les insuffisances du dispositif en vigueur, relevées lors des exercices d’évaluation mutuelle organisées par le groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’ouest et surtout prendre en compte les préoccupations recueillies auprès des acteurs concernés, lors du recensement des difficultés de mise en œuvre des textes en vigueur effectuée en 2012 par la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). Il s’agit également à travers cette fusion de la loi uniforme de faciliter l’exploitation  de ces législations dont plusieurs dispositions sont complémentaires.

L’Alliance Nationale des Consommateurs et de l’environnement (ANCE-Togo), Contact National de Transparency International au Togo, par l’intermédiaire de son Directeur Exécutif, Dr Fabrice EBEH, félicite le gouvernement pour l’adoption de cette loi moderne qui contribuera, si elle est mise en œuvre efficacement, à lutter contre le blanchiment des capitaux et la lutte contre le terrorisme dans notre pays. L’ANCE-TOGO estime que le renforcement de capacités des acteurs et des institutions, ainsi que des moyens de prévention et répression sont nécessaires pour atteindre les buts visés. L’ANCE-TOGO travaillera aux côtés du gouvernement pour sa mise en œuvre et invite les partenaires techniques et financiers du Togo à appuyer les efforts des autorités publiques dans cette lutte.

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