ANCE-Togo salue le vote des lois de règlement

L’Assemblée Nationale togolaise en  sa première session ordinaire de l’année a voté le mercredi 27 juin 2018, les lois de règlement gestions 2014 et 2015. L’adoption de ces deux projets de lois par la majorité des députés répond aux exigences de la loi organique n 2014-013 relative aux lois de finances. Un acte qui traduit l’engagement du gouvernement dans la promotion de la bonne gouvernance économique et surtout la transparence dans la gestion des finances publiques au cours d’un exercice budgétaire. L’ANCE-Togo salue le vote de ces deux lois de règlements.

Le projet de loi de règlement du budget gestion 2014 rend compte de l’exécution des lois de finances initiale et rectificative. L’exécution du budget montre un déficit de 20 664 173 066 F CFA sur toute l’année budgétaire qui représente  653 118 020 222 F CFA en recettes et 674 308 473 043 F CFA en dépenses. Le second projet de loi de règlement adopté par l’Assemblée Nationale rend aussi compte de l’exécution des lois de finances initiale et rectificative gestion 2015. Le budget général exécuté au cours de cette période montre en recettes 745 281 822 462 F CFA et en dépenses 839 956 329 204 F CFA laissant apparaitre un solde d’exécution négatif de 94 668 506 832 F CFA.

Ces déficits successifs enregistrés selon  le commissaire du gouvernement, ministre de l’économie et des finances Sani YAYA , impliquent la prise de mesures pour améliorer le recouvrement des recettes et maitriser les dépenses afin de rendre plus viables les finances de l’État. Pour lui « tout comme les entreprises privées arrêtent et présentent leurs bilans et comptes d’exploitation pour rendre compte de leur gestion , le gouvernement doit rendre compte de la gestion qui est faite des crédits qui ont été accordés aux différentes structures et aux bénéficiaires à travers  l’adoption du budget national par l’Assemblée Nationale ».

Depuis plusieurs mois, l’ANCE-Togo a rencontré plusieurs responsables des institutions étatiques pour rappeler l’importance de l’adoption de la loi de règlement avant le vote du budget afin de rendre compte de la gestion écoulée et permettre aux citoyens de savoir ce que l’État a fait avec les ressources allouées.

L’ ANCE-Togo, Contact National de Transparency International au Togo, tout en félicitant le gouvernement pour l’adoption de ces deux lois de règlement qui rendent compte de la gestion des finances publiques des exercices budgétaires 2014 et 2015, encourage par la même occasion l’ensemble des acteurs dont le gouvernement et l’Assemblée Nationale à consentir des efforts pour respecter le délai  légal requis pour cette adoption afin de respecter l’obligation de rendre

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