COMMUNIQUE DE PRESSE


 

 

 

 

 

Projet de plaidoyer pour une définition plus stricte des niveaux de contenu faible en POP dans les conventions de Bâle et de Stockholm

COMMUNIQUE DE PRESSE

Depuis plusieurs années, des discussions sont en cours sur la définition de valeurs limites pour la définition des déchets de POP, à savoir des déchets contenant des concentrations dangereuses de polluants organiques persistants (POP). Cela signifie les niveaux de POP dans les déchets au-dessus desquels les déchets sont considérés d’une certaine manière dangereux (en fonction de leur teneur en POP). Ces déchets ne peuvent être ni recyclés ni mis en décharge, mais devraient idéalement être détruits d’une manière respectueuse de l’environnement (grâce à certaines des technologies de gestion écologiquement rationnelles définies dans les Directives techniques sur les déchets de POP). Les déchets de POP ne peuvent pas non plus être exportés des pays développés vers les pays en développement, il est donc limité au trafic international de déchets. Les niveaux qui définissent les déchets en tant que « déchets de POP » sont appelés « faible niveau de contenu en POP ».

Les LPCL de la plupart des POPs énumérés dans la Convention de Stockholm sont définis en tant que niveaux « provisoires ». Toutefois, il est souhaitable d’établir des versions définitives lors des prochaines conférences des parties aux conventions de Bâle et de Stockholm. L’établissement de LPCL relève des « Directives techniques générales sur les déchets de POP », qui sont traitées dans la section « Questions techniques » de la Convention de Bâle. La Convention de Stockholm approuve principalement les décisions de la Convention de Bâle sur les déchets (ce qui signifie que nous devons obtenir de bons niveaux dans la Convention de Bâle, et la Convention de Stockholm suivra probablement).

Les faibles teneurs de POP marquent une limite et une démarcation qui permettent de distinguer entre deux groupes de déchets pourtant tous contenant un ou plusieurs POPS, lequel groupe est déchet de POP et lequel est déchet sans POP.  Il y a un grand risque de se laisser plonger dans « une fausse impression de sécurité » face à un risque réel d’exposition au POP. Les LPCLs élevées proposées dans le projet de directives techniques générales pour les PBDEs, HBCD, SCCPs et PCDDs/F continueront, si elles sont adoptées, de permettre la dispersion des POP dans de nombreux pays sans capacités ni ressources pour les gérer puis d’aggraver les expositions et les violations des droits humains fondamentaux.

Les faibles teneurs de POP représentent de ce point de vue, une licence pour contourner la convention de Bâle, exporter et recycler les déchets contenant les POP en toute « légalité » à travers les technologies polluantes ou le secteur informel des pays en développement ; une clé pour légitimer la fuite de responsabilité du producteur dans la GER des déchets contenant les POP ; une satisfaction du lobbying des industries de recyclage (très visibles dans les négociations) ; un soutien au forceps à une règlementation de l’UE sur le DecaBDE qui stipule qu’à partir du 2 mars 2019, le décaBDE sera soumis à une limite de 0,1% soit 1000 ppm (en poids) pour son utilisation en tant que constituant dans la production ou la mise sur le marché d’une autre substance, d’un mélange, d’un article ou d’une partie de celui-ci ; et surtout un déni des droits de l’homme face aux risques d’exposition aux produits chimiques contenus dans les produits et les déchets.

Pour le réseau mondial IPEN, et l’ensemble de ces organisations participantes dont l’ANCE-Togo, la mesure de réglementation la plus efficace pour réduire le rejet des POP contenus dans les déchets des articles et produits les contenant en fin de vie (à travers le recyclage en majorité dans le secteur informel ou sous des conditions hors standard dans les pays en développement), consiste à adopter les teneurs limites les plus faibles de POP dans lesdits déchets. Les prochaines réunions régionale et internationale (les conférences des parties des conventions BRS) sur les produits chimiques toxiques se tiendront dans les mois de mars et mai 2019. Les questions scientifiques et techniques liées à la mise en œuvre de ces conventions seront débattues et les décisions prises. Un des points qui requiert notre attention est la détermination des faibles teneurs de POPs (Polluants organiques persistants) dans les déchets, dans le projet des directives techniques générales de la convention de Bâle. L’occasion se présente pour nous en qualité d’organisation participante du réseau IPEN, d’attirer l’attention des pays africains notamment des autorités togolaises et surtout de plaider pour que ces pays manifestent leur soutien à la réduction du contenu en faible teneur en POP avant la réunion régionale de la BRS prévue à la mi-mars à Nairobi, au Kenya.

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