L’ANCE appuie la mise en œuvre de l’interdiction de fumer dans les lieux publics

 La loi n°2010-017 relative à la production, à la commercialisation, à la consommation des cigarettes et autres produits du tabac et le décret n°2012-046 portant interdiction de fumer dans les lieux publics sont entrés en vigueur depuis plus de quatre (04) ans. Mais malgré cela, leur taux de mise en œuvre demeure toujours relativement faible.

 L’article 11 de la loi n°2010-017 relative à la production, à la commercialisation, à la consommation des cigarettes et autres produits du tabac et le décret n°2012-046 portant interdiction de fumer dans les lieux publics, interdisent formellement de fumer dans tous les lieux publics au Togo. Cette mesure vise essentiellement à protéger les non-fumeurs des effets nocifs de la fumée rejetée par les fumeurs en public et surtout sur les lieux de travail.

Selon donc ces textes, tous les services sans exception aucune doivent être à 100% des lieux non-fumeurs. Mais force est de constater que cette disposition n’est pas totalement respectée, même dans les établissements publics, malgré l’entrée en vigueur de ces textes et malgré de multiples activités de sensibilisations, de renforcement de capacités et de suivi menées par l’ANCE-Togo en collaboration avec le Ministère de la Santé.

Afin de relever le taux d’observance de l’interdiction de fumer dans les lieux publics, l’ANCE-Togo a opté pour une stratégie plus rapprochée, celle consistant à donner une assistance technique aux ministères et services publics. Depuis juillet 2017 cette assistance technique a d’abord consisté à préparer un draft de note de service conforme aux textes en vigueur qui est ensuite envoyé pour discussion interne dans chaque département concerné. Enfin des séances de travail conjointes sont organisées pour approbation et soumise à signature du ministre concerné.

Notons que trois (3) ministères ont déjà pris et signé leurs notes de service interdisant de fumer en leurs seins. Il s’agit du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de le Recherche (MERS), du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de le Réforme Administrative (MFPTRA) et du Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé (MCPSP).

Plusieurs autres ministères sont sur le point de prendre de telles notes de service.

Nous y reviendrons.

 

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