L’ANCE-Togo félicite le gouvernement pour l’adoption du nouveau code foncier

L’Assemblée Nationale togolaise a adopté le mardi 05 Juin 2018 le nouveau code  foncier et domanial . Cette nouvelle loi qui comporte 724 articles repartis en onze titres, pose les jalons nécessaires à la modernisation du cadre institutionnel de gestion foncière, tout en prenant compte les évolutions socio-économique et culturelle du pays.

Les principaux textes qui constituent l’ossature du régime foncier au Togo sont très peu appliqués aujourd’hui en raison de leur obsolescence. Le présent code adopté a pour objectif d’orienter le développement économique par l’institution d’une nouvelle gouvernance foncière plus efficace et durable avec une implication effective de tous les acteurs et parties prenantes en lien avec les évolutions politiques , sociales, économiques et environnementales actuelles au Togo ; tout ceci en adéquation avec les textes législatifs et réglementaires relatifs à la politique foncière et domaniale en zones urbaines et rurales.

Pour le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat M. FIATUWO Sessenou , c’est une étape importante dans l’initiative de reformer le code foncier et précise que l’élan va se poursuivre par l’adoption très bientôt des différents décrets d’application pour que les nouvelles dispositions de cette loi puissent entrer en vigueur.

L’adoption de ce code qui fait suite au forum national du foncier en Avril 2017 a pour finalité de désamorcer la question cruciale des litiges fonciers et d’instituer une nouvelle gouvernance foncière plus efficace et durable avec une implication effective de  toute la chaine d’acteurs à l’instar du processus inclusif qui a prévalu tout au long de son élaboration.

L’ANCE-Togo reste convaincu que le nouveau code foncier et domanial, s’il est efficacement mis en œuvre, contribuera à mettre fin aux multiples litiges fonciers qui représentent près de 66% des litiges au Togo. Il permettra également de répondre aux nécessites de développement durable de notre pays et soutenir la promotion de la paix sociale et enfin, rendre le pays plus attractif aux financements nationaux et internationaux.

Pour plus de détails télécharger le nouveau code foncier en cliquant ici

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