L’ANCE-Togo félicite le gouvernement pour l’adoption du projet de loi sur le code foncier et domanial

Dans l’optique de sécuriser le foncier comme l’un des défis majeurs que le Togo doit relever dans la perspective de son émergence, le gouvernement vient d’adopter en conseil des ministres ce mercredi 7 mars 2018 un projet de loi portant code foncier et domanial. L’ANCE-Togo s’en réjouit et félicite les autorités togolaises pour cette adoption.

Le gouvernement du Togo vient d’adopter en Conseil des ministres ce mercredi 7 mars 2018, le projet de loi portant code foncier et domanial. L’adoption de ce projet de code foncier et domanial s’inscrit dans la dynamique d’améliorer les textes existants en la matière. La refonte des textes existants sur le foncier est un acte louable car actuellement plus de 70% des litiges dans les tribunaux relèvent du foncier. Cette refonte permettra d’éviter les litiges et de gérer les conséquences des fortes pressions foncières consécutives à une croissance démographique rapide. Cette refonte permettra également de répondre aux nécessités de développement durable de notre pays sans créer une déchirure du tissu social et de remédier aux insuffisances de la gouvernance foncière en vue de promouvoir la paix sociale mais aussi l’attractivité du pays.

Le Dr Fabrice EBEH, Directeur exécutif de l’ONG ANCE-Togo, a exprimé ses vives félicitations au gouvernement car ce projet de loi institue une nouvelle gouvernance foncière plus efficace et durable avec une implication effective de tous les acteurs et parties prenantes tout au long du processus. Selon lui, ce projet de code foncier, non seulement facilitera la mise en œuvre de la politique agricole nationale mais surtout s’inspire des évolutions politiques, sociales, économiques et environnementales actuelles de notre pays.

 

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