Le Togo au cœur du mécanisme de la CNUCC

Après le premier cycle du mécanisme d’examen de l’application de la convention des Nations Unies contre la corruption,  le pays  se prépare activement pour le second cycle qui porte cette fois-ci sur la mise en œuvre des dispositions relatives aux mesures préventives ( Titre II) et le recouvrement d’avoirs ( Titre V). A cet effet, un comité préparatoire est mis en place avec la participation du gouvernement, des organes de prévention et les organisations de la société civile représentée par l’Alliance Nationale des Consommateurs et de l’Environnement (ANCE-Togo), Contact National de Transparency International au Togo,  afin de conduire le processus d’examen.

Les membres du comité préparatoire ont eu une première rencontre le vendredi 29 juin 2018 au siège de la Haute Autorité de Prévention et de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HAPLUCIA). Il s’est agi d’une prise de contact entre les parties prenantes du processus de mise en œuvre du mécanisme d’examen de l’application de la convention des Nations Unies contre la corruption notamment le gouvernement, la HAPLUCIA, la CENTIF et trois organisations de la société civile (ANCE-Togo, UONGTO, LIT). Les participants à cette rencontre ont longuement échangé sur l’objectif du mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations Unies contre la Corruption, la composition de l’équipe des experts et des groupes de travail, les préparatifs du prochain examen de l’application de la Convention par le Togo et surtout le questionnaire du logiciel d’autoévaluation (omnibus).

Le comité s’est retrouvé de nouveau le jeudi 5 juillet 2018 toujours au siège de HAPLUCIA en séance de travail. L’enjeu principal de cette rencontre était la répartition des tâches entre les différents acteurs impliqués dans la préparation de l’examen du Togo par les pairs. La répartition des thématiques a été axée sur les chapitres II et V de la Convention qui traitent respectivement : des mesures préventives et du recouvrement d’avoirs. Les thématiques contenues dans les articles des chapitres précités ont été réparties par groupe de travail composé des structures pouvant être concernées par le sujet de la lutte contre la Corruption au Togo. Chaque groupe de travail sera coordonné par une structure désignée. Ainsi l’ANCE-Togo coordonne le groupe de travail des Organisations de la société civile qui porte sur les articles 12 (secteur privé) et 13 (participation de la société).

Le processus d’examen a pour but d’aider les États parties à appliquer la convention. Les pays examinateurs du Togo au cours de ce second cycle sont l’Algérie et le Malawi. Le processus est donc enclenché et le comité travaillera dans la conduite de l’examen du pays dès l’examen préalable jusqu’au dialogue constructif. L’ANCE-Togo entends apporter sa contribution pour la réussite des travaux du comité.

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