Mise en œuvre de l’ODD16 au Togo : Un rapport parallèle a été validé

 L’Alliance Nationale des Consommateurs et de l’Environnement a réalisé en Juin 2018 avec l’appui financier de l’Union européenne et Transparency International, une étude sur la mise en œuvre de l’Objectif de Développement Durable 16 « Paix, Justice et institutions efficaces » notamment ces cibles 16.4, 16.5, 16.6 et 16.10. Le rapport retrace globalement les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’ODD 16 au Togo, les aspects qui nécessitent plus d’efforts du gouvernement et surtout plusieurs recommandations de l’ANCE, Contact National de TI, aux autorités pour renforcer la lutte contre la corruption et les infractions assimilées au Togo.

Ce rapport inclusif et participatif de toutes les parties prenantes au développement (OSCs, secteur privé et institutions étatiques) fait cas des reformes entrepris par le gouvernement au plan législatif et institutionnel pour la promotion de la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption au Togo. Il s’agit des domaines de la transparence budgétaire avec l’adoption de plusieurs lois importantes ; de la transparence des marchés publics avec la loi du 30 juin 2009 portant code des marchés publics et délégations de service public, et de la lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme à travers la loi du 24 avril 2018. Au-delà de la mise en place de plusieurs institutions en vue de lutter contre la corruption, assurer la transparence et la redevabilité dans la gestion des finances publiques à l’instar de la HAPLUCIA, CENTIF ou la Cour des Comptes, le Togo a ratifié les conventions internationales contre la corruption.

Ce document relève également que la mise en œuvre de plusieurs reformes sont retardées en raison des lourdeurs administratives, l’insuffisance de moyens matériels, techniques et financiers et par la faible application des sanctions prévues contre les auteurs et complices des actes de corruption. L’ANCE recommande alors aux autorités dans ce rapport plusieurs mesures visant le renforcement de la lutte contre le blanchiment d’argent, le recouvrement des biens mal acquis, des institutions et cadre de lutte contre la corruption, la lutte contre ce phénomène dans le secteur privé, la transparence du financement des partis politiques et des campagnes électorales, la transparence fiscale et la passation des marchés et contrats publics, et surtout la protection de l’accès à l’information.

L’ANCE-Togo souhaite par exemple que les gouvernants adoptent l’avant-projet de loi cadre portant prévention et lutte contre la corruption au Togo, la loi portant création de l’agence judiciaire de l’État et son opérationnalisation, mettent en place un mécanisme de suivi des rapports d’audit des marchés publics, renforcent les procédures internes d’alerte et de dénonciation des fraudes fiscales ou encore appliquent les sanctions prévues contre les auteurs et complices d’actes de corruption et bien d’autres recommandations visant l’atteinte de l’ODD 16( 16.4, 16.5 , 16.6 et 16.10) d’ici à 2030.

Télécharger   RAPPORT PARALLELE ODD16

 

 

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