12/01/2018

Projet pilote d’action en justice pour lutter contre la corruption

Projet pilote d’action en justice pour lutter contre la corruption
Ce projet est financièrement soutenu par la Délégation de l’Union Européenne au Togo pour une durée de 36 mois.
Objectifs du projet

Objectif global est de promouvoir la bonne gouvernance économique et la lutte contre la corruption à travers des actions pilotes en justice au Togo

Les objectifs spécifiques sont :

  • Renforcer les capacités du Contact National de Transparency International (TI) au Togo ;
  • Informer et former les acteurs sur les instruments de lutte et bonnes pratiques ;
  • Appuyer la mise en mouvement des poursuites judiciaires contre la corruption au Togo.
Groupe(s) cible(s)

Inspection Générale des Finances (IGF), Inspection Générale de l’Etat (IGE), Inspection Générale du Trésor (IGT), Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), la justice pénale, Réseau Anti-Corruption (RAC-Togo).

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Bénéficiaires finaux

6,7 millions de citoyens togolais et plusieurs institutions étatiques qui sont : Office Togolais des Recettes (OTR), Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-Togo), Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP), la Direction du Budget (DB), la Direction du Contrôle Financier (DCF), Inspection Générale du Trésor (IGT), Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics (DNCMP), Cour des Comptes (CC), la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption Inspection Générale des Finances (IGF) ; le RAC-Togo.

Résultats escomptés

Résultat 1.1

Le contact national est opérationnel

Résultat 2.2

50 acteurs (Etat et OSCs) connaissent et appliquent les bonnes pratiques liées a la lutte contre la corruption.

Résultat 3.2

Les procédures judiciaires sont respectées et les décisions judiciaires rendues contre les corrompus.

Résultat 2.1

Plus de 4 millions de citoyens sont informes sur les méfaits de la corruption.

Résultat 3.1

Le partenariat pour la lutte anti-corruption est renforcé.

Activités principales

Appui institution à ANCE-Togo (personnel d’appui, acquisition de logiciels de gestion et d’équipements de travail) ; Appui technique de TI à travers plusieurs missions de renforcement des capacités aux membres de l’équipe de l’ANCE sur les modèles et outils ; Renforcement des capacités de 50 acteurs ; Renforcement du partenariat avec la Haute Autorité de Lutte contre la corruption ; formulation et analyse juridique des plaintes, actions conjointes avec la Haute autorité et/ou actions civiles de l’ANCE-Togo ; développement en distribution du guide juridique; assistance juridique et judiciaire à travers l’élaboration des fiches juridiques sur les cas ; suivi des cas en justice, communications sur les cas.

CONFERENCE DE LANCEMENT DU PPAJCR

ATELIER DE PLANIFICATION DU PLAIDOYER DE TI EN AFRIQUE DE L’ OUEST

RENCONTRE AVEC IGE, ITIE et ARMP

ATELIER DE RENFORCEMENT DE CAPACITES DE TI

JOURNEE MONDIALE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION